Allgemeine Verkaufsbedingungen
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site buds-sports.com, exploité par LG SPORTS 38, avec des consommateurs.
Sommaire
- Identification du vendeur
- Champ d'application et acceptation
- Produkte
- Prix
- Commande
- Paiement
- Lieferung
- Transfert de propriété et des risques
- Droit de rétractation
- Échange
- Garanties légales
- Garantie commerciale BUDS
- Service client et réclamations
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité et force majeure
- Droit applicable et litiges
Article 1 - Identification du vendeur
Le site buds-sports.com (ci-après « le Site ») est exploité par :
- LG SPORTS 38, SAS au capital de 136 250 euros
- Siège social : 481 chemin de Ribotière, 38330 Saint-Ismier, France
- Immatriculation : RCS Grenoble 512 871 922 - SIRET 512 871 922 00021
- TVA intracommunautaire : FR32512871922
- E-mail : contact@buds-sports.com
- Téléphone : +33 9 70 66 70 47 (prix d'un appel local)
LG SPORTS 38 conçoit et commercialise sous la marque BUDS des housses de transport pour vélos, des accessoires de protection pour le transport, des porte-vélos et de la bagagerie (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 - Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client accepte les CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer à tout moment.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée lors de la commande. Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@buds-sports.com.
Le Site est disponible en plusieurs langues. En cas de différence entre les versions, la version française des CGV prévaut.
Article 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, compatibilités, matières, contenu) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Client vérifie avant sa commande que le produit convient à son usage, notamment la compatibilité d'une housse ou d'un porte-vélos avec son vélo et son véhicule. Le service client l'aide dans ce choix sur simple demande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et lui propose un délai de livraison ou le remboursement du produit concerné.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.
Pour une livraison hors de l'Union européenne (notamment Suisse, Royaume-Uni, Norvège), des droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge du Client et réglés directement auprès des autorités douanières ou du transporteur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire), le Vendeur informe le Client et la commande peut être annulée et intégralement remboursée.
Article 5 - Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Ajout des produits au panier
- Vérification du panier, modification éventuelle des quantités
- Saisie des coordonnées de facturation et de livraison, choix du mode de livraison
- Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV
- Validation de la commande par le bouton « Payer maintenant », qui emporte obligation de paiement
Avant la validation, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cet e-mail reprend le détail de la commande, le prix total, les frais de livraison et un lien vers les CGV. Le contrat est conclu à l'envoi de cette confirmation.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf paiement fractionné ou différé avec Klarna. Les moyens acceptés sont ceux proposés lors de la commande :
- Carte bancaire et portefeuilles électroniques (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et moyens de paiement locaux selon le pays), traités par Shopify Payments
- PayPal
- Klarna : paiement en 3 fois ou à 30 jours, sous réserve d'acceptation par Klarna, selon ses propres conditions
- Virement bancaire : la commande est traitée à réception des fonds. Sans réception sous 7 jours, elle est annulée
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les transactions peuvent faire l'objet d'un contrôle automatisé de lutte contre la fraude par ces prestataires.
La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement. Un paiement refusé entraîne l'annulation de la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France et dans les pays d'Europe proposés lors de la commande. Les modes de livraison, leurs tarifs et délais sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après acceptation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le Client reçoit un e-mail d'expédition avec le numéro de suivi du colis.
Livraison express Chronopost (France métropolitaine). Lorsqu'elle est proposée, cette option permet une livraison le lendemain avant 13 h pour une commande passée un jour ouvrable avant 14 h (heure de Paris), réglée par carte bancaire ou PayPal, dont tous les articles sont disponibles et compatibles avec le format Chronopost. Une commande passée après 14 h est livrée le surlendemain. Il n'y a pas de livraison le dimanche ni les jours fériés.
Sauf date ou délai convenu, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut mettre en demeure le Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après l'annulation (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).
Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, déjà ouvert ou incomplet, il est invité à l'indiquer au transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@buds-sports.com, photos à l'appui. Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur et ne privent pas le Client de ses garanties légales.
Une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou un colis non retiré est facturée au Client.
Article 8 - Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
Article 9 - Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s'applique aussi aux produits achetés en promotion.
Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@buds-sports.com ou par courrier à l'adresse de retour ci-dessous. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Le Vendeur accuse réception de la rétractation par e-mail et communique au Client un numéro de retour, à inscrire sur le colis pour en accélérer le traitement.
Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : LG SPORTS 38, 53 allée d'Iéna, 11000 Carcassonne, France. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client. Un envoi avec suivi est recommandé.
Les produits sont retournés complets (accessoires, notice, étiquettes), dans un emballage permettant un transport sans dommage, de préférence l'emballage d'origine. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Client peut essayer le produit comme il le ferait en magasin, sans l'utiliser pour un transport ou un voyage. Une dépréciation constatée (produit sali, abîmé ou incomplet) peut être déduite du remboursement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard choisi par le Client (par exemple Chronopost express) ne sont pas remboursés. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
Article 10 - Échange
En plus du droit de rétractation, le Client peut demander l'échange d'un produit non utilisé contre un autre modèle, une autre taille ou une autre couleur, dans les 14 jours suivant sa réception et sous réserve de disponibilité. Il contacte au préalable le service client, qui lui communique un numéro de retour.
Le Client renvoie le produit à ses frais à l'adresse de retour de l'article 9. Le nouveau produit lui est réexpédié moyennant un forfait de 7,99 euros TTC pour les housses de transport pour vélo et de 4,99 euros TTC pour la bagagerie. Pour le sac de voyage Big Bag Buds Duffel Bag XXL, les frais de réexpédition sont communiqués avant l'échange. Une éventuelle différence de prix est remboursée ou facturée au Client.
L'échange d'un produit défectueux ou non conforme relève des garanties de l'article 11 et ne donne lieu à aucun frais pour le Client.
Article 11 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Durant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du produit. Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois.
Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il choisit alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client (article 13) en décrivant le défaut, photos à l'appui. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le Vendeur.
Article 12 - Garantie commerciale BUDS
En plus des garanties légales, les produits BUDS bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la livraison, sauf durée différente indiquée sur la fiche produit. Elle couvre les défauts de matière, de fabrication et de conception, et donne droit, au choix du Vendeur, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, frais de retour inclus.
Elle ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un accident, d'une négligence, d'une utilisation non conforme à la notice, d'une réparation ou modification par le Client ou un tiers, ou d'un cas de force majeure.
Pour en bénéficier, le Client contacte le service client avec sa facture ou son numéro de commande et une description du défaut. Un retour n'est accepté qu'après accord du Vendeur, qui communique un numéro de retour. Cette garantie ne prive pas le Client des garanties légales de l'article 11.
Article 13 - Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le Client contacte le Vendeur :
- par e-mail : contact@buds-sports.com
- par téléphone : +33 9 70 66 70 47
- par courrier : LG SPORTS 38, 481 chemin de Ribotière, 38330 Saint-Ismier, France
Le Client peut suivre ses commandes et l'état de leur livraison depuis son compte client et le lien de suivi reçu par e-mail.
Article 14 - Données personnelles
LG SPORTS 38 est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Elles servent à traiter les commandes, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et, selon les cas, l'envoi d'offres commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il l'exerce par e-mail à contact@buds-sports.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements et des cookies figure dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, photos, vidéos, logos, marques BUDS et EASYIN, design des produits) sont la propriété exclusive de LG SPORTS 38 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 16 - Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée si l'inexécution est imputable au Client, notamment en cas d'utilisation non conforme à la notice, ou si elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client respecte les instructions d'utilisation et de sécurité de la notice, notamment pour l'arrimage du vélo et le respect de la charge admissible de son véhicule. Il lui appartient de vérifier la réglementation du pays dans lequel il utilise le produit, notamment les règles des compagnies aériennes et ferroviaires pour le transport d'un vélo en housse.
Article 17 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.





